L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Prévoyance

Opération par laquelle une personne se prémunit elle-même ou un tiers contre un ou plusieurs des risques suivants : décès, vieillesse, incapacité de travail, invalidité, maladie, accident. Cette couverture peut être contractée à titre individuel, lorsqu'elle résulte d'une démarche personnelle, ou collectif, lorsqu'elle s'effectue au bénéfice d'un groupe.

Prévoyance

Ensemble des garanties mises en place contre les risques résultant de la maladie, de l'accident, de la maternité ou du décès. Issues obligatoirement d'une négociation ou d'un accord collectif, ces garanties de prévoyance s'adressent à des professionnels, de façon obligatoire ou facultative.

Prime

Somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur. Pour l’assurance Takaful, on entend par prime, la contribution du participant.

Prime pure

Montant qui représente le coût du risque couvert, tel que calculé par les méthodes actuarielles sur la base de statistiques relatives audit risque.

Prise en charge

Couverture financière des frais de soins dont bénéficie l’assuré/adhérent sous forme de remboursement ou de paiement direct à l’établissement ou au professionnel de santé.

Proposition d'assurance

Document remis par l'assureur ou son représentant à un assuré éventuel et sur lequel ce dernier doit porter les informations nécessaires à l'assureur pour l'appréciation du risque à couvrir et la fixation des conditions de couverture.

Protection sociale

Ensemble des régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques de l’existence: maladie, maternité, accident, retraite, chômage…

Provisions techniques

Comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurance, dont la provision mathématique qui représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés

Rachat

Versement anticipé à l'assuré d'un pourcentage de l'épargne constituée au titre d'un contrat d'assurance sur la vie. Le rachat de la totalité de l'épargne met fin au contrat.

Réassurance Takaful

Opération de réassurance réalisée en conformité avec les avis conformes du Conseil supérieur des Ouléma ayant pour objet la couverture des risques prévus au traité de réassurance Takaful par un compte de réassurance Takaful géré, moyennant une rémunération de gestion, par une entreprise d’assurance et de réassurance agréée pour pratiquer les opérations de réassurance Takaful. Les opérations de réassurance Takaful et l’activité de gestion du compte de réassurance Takaful par une entreprise d’assurances et de réassurance ne peuvent, en aucun cas, donner lieu ni à la perception ni au versement d’intérêt.

On entend par l’exercice ou la pratique des opérations d’assurances Takaful et/ou des opérations de réassurance Takaful, prévus par la loi n° 17-99, la gestion du compte ou des comptes relatifs auxdites opérations.

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