L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Notice d'information 

Préalablement à la souscription du contrat, l'assureur remet à l'assuré une notice d'information  qui décrit notamment les garanties assorties des exclusions, le prix y afférent et les obligations de l'assuré. 

Panier de soins

Périmètre des soins remboursés dans le cadre de l'assurance maladie. Parmi les soins qui figurent dans ce périmètre : les consultations, les séances de kinésithérapie, les examens de laboratoire, les appareillages, les hospitalisations, les médicaments. Les soins non remboursés ne figurent pas dans ce panier.

Pension de retraite

Allocation servie régulièrement à l’affilié par le régime de retraite suite à la liquidation de ses droits consécutive à la cessation d’activité pour limite d’âge ou départ anticipé à la retraite et à ses ayants cause en cas de son décès.

Pension de réversion

Pension servie aux ayants cause suite au décès de l’affilié actif ou du retraité titulaire d’une pension de retraite.

Pension d’invalidité

Allocation servie aux affiliés victimes d’une invalidité entraînant une incapacité définitive ou temporaire d’exercer leurs fonctions. La pension d’invalidité peut être une rente temporaire ou permanente.

Perte actuarielle

Un écart qui a pour effet de porter la dette actuarielle à un niveau supérieur à celui résultant de l’évaluation est appelé perte actuarielle.

Plan comptable des sociétés mutualistes (PCSM)

Plan comptable spécifique fixé par l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°1215-07 du 11 joumada II 1428 (27 juin 2007) auquel doivent se conformer les sociétés mutualistes pour la tenue de leur comptabilité.

Police d'assurance

Document matérialisant le contrat d'assurance. Il indique les conditions générales et particulières.

Préavis de résiliation

Délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d'assurance.

Prestations garanties

Prestations assurées par le régime sous réserve de remplir les conditions nécessaires pour en bénéficier.
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