L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Générique

Un médicament générique possède la même composition quantitative (dosage) et qualitative (principe actif) que le médicament dit de référence. Il dispose également de la même forme pharmaceutique (forme orale, injection, intra-musculaire, etc…). Le générique est un médicament dont le brevet, qui assure la protection industrielle de la molécule, est échu, c’est à dire il est tombé dans le domaine public.

Incapacité permanente

C’est la réduction de façon permanente et définitive, totale ou partielle, de certaines des fonctions : physiques psychosensorielles et/ou intellectuelles de la personne. Le taux d’incapacité doit être reconnu médicalement à la date de consolidation de l’état, en comparant l’état de santé de la personne avant et après l’accident.

Incapacité temporaire

Etat d'une personne qui, en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ne peut plus exercer d'activité professionnelle pendant une période donnée. Cette incapacité peut être : une incapacité temporaire partielle ou une incapacité temporaire totale (ITT).

Indemnité d’assurance

Somme versée par l'assureur conformément aux dispositions du contrat en réparation du préjudice subi par l'assuré ou la victime.

Intermédiaire d’assurances 

Toute personne agréée par l’Autorité, en qualité d'agent d'assurances, personne physique ou morale, ou en qualité de société de courtage.

L’Autorité

Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale instituée par la loi n° 64-12 portant création de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

Membre participant

Toute personne qui, par le versement d'une cotisation, acquière personnellement ou fait acquérir aux membres de sa famille, vocation aux avantages sociaux d’une société mutualiste.

Membres honoraires 

Les membres qui paient une coti­sation, font des dons ou ont rendu à la société mutualiste des services équi­valents sans bénéficier des avantages sociaux. Les personnes morales peuvent être membres honoraires.

Nomenclature

Répertoire établi par arrêté du ministre de la santé sous forme de "lettres clés" définissant tous les actes médicaux susceptibles d'être pratiqués et de donner lieu à un remboursement par l’assurance maladie obligatoire.

Note de couverture

Document concrétisant l'engagement de l'assureur et de l'assuré et prouvant l'existence d'un accord en attendant l'établissement de la police d’assurance.
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