L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).
Commission de discipline
La commission de discipline instituée par l’article 23 du titre premier de la loi n°64-12.
Commission de régulation
La commission de régulation instituée par l’article 27 du titre premier de la loi n°64-12.
Conditions d'assurance
Ensemble des clauses constituant les bases de l'accord intervenu entre le souscripteur et l'assureur.
Contrat d'assurance
Convention passée entre l'assureur et le souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements réciproques.
Contrat d'assurance sur la vie
Contrat par lequel, en contrepartie de versements uniques ou périodiques, l'assureur garantit des prestations dont l'exécution dépend de la survie ou du décès de l'assuré.
Contrat de capitalisation
Contrat d'assurance où la probabilité de décès ou de survie n'intervient pas dans la détermination de la prestation en ce sens qu'en échange de primes uniques ou périodiques, le bénéficiaire perçoit le capital constitué par les versements effectués, augmentés des intérêts et des participations aux bénéfices.
Contre-assurance
Garantie consistant à rembourser les primes nettes, augmentées éventuellement des intérêts, au décès de l’assuré avant l’échéance d’un contrat souscrit en cas de vie.
Contributions patronales
Sommes supportées par les employeurs dans le cadre de leur adhésion à un régime de retraite pour la constitution des droits à la retraite de leurs employés.
Convention de délégation CNOPS-Mutuelles
C’est une convention de délégation de gestion des dossiers de soins ambulatoires par la CNOPS aux mutuelles. Elle a pour objectif l’amélioration de la qualité des services rendus aux assurés dans le cadre de la mutualisation des moyens humains et matériels de la CNOPS et des mutuelles.
Cotisation
Somme payée par l'adhérent ou l’assuré en contrepartie du risque pris en charge par la société mutualiste ou l’organisme gestionnaire de l’AMO.