L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Barème d’abattement

Appelé aussi barème d’anticipation. C’est un ensemble de coefficients de minoration de pension appliqués en cas de départ à la retraite avant l’âge légal prévu par la réglementation du régime.

Bénéficiaire

Personne physique ou morale désignée par le souscripteur et qui reçoit le capital ou la rente dû par l'assureur.

Bénéficiaire

Tout assuré chef de famille et ses ayants droits.

Bilan actuariel

Etat faisant ressortir les engagements passés et futurs du régime de retraite à une année donnée et ses ressources disponibles et futures ce qui permet de dégager soit un excédant soit un déficit actuariel au titre de l’année considérée.

Caisse autonome

Caisse crée au sein d’une société mutualiste dotée de l’autonomie financière dédiée à la gestion des risques vieillesse, accidents, invalidité et décès.

Caisse de retraite

Organisme chargé de la gestion d’un ou de plusieurs régimes de retraite. La caisse de retraite met en application l’ensemble des règles édictées et des dispositions réglementaires et législatives afférentes au régime géré. Elle reçoit les adhésions des employeurs, les affiliations des participants (affiliés), les contributions patronales et les cotisations salariales. Elle sert en retour les prestations aux bénéficiaires (retraités et ayants droit). Elle est chargée également de la gestion financière des fonds et réserves du régime de retraite.

Capital assuré

Valeur déclarée au contrat et constituant la limite de l'engagement de l'assureur.

Capitalisation et fonds de pension

Système de retraite où les cotisations et les contributions versées par les affiliés et leurs employeurs, inscrites dans des livrets individuels, sont investies dans le marché financier et revalorisées chaque année. L’affilié cotisant acquiert des droits de retraite gagés sur les provisions constituées et sur la politique de placement suivie par le gestionnaire du régime.

Code de la couverture médicale de base

Texte officiel (Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 / Bulletin officiel n° 5058 du 16 ramadan 1423 (21 novembre 2002)) édictant les règles de fonctionnement de la couverture médicale de base en faveur de toutes les catégories sociales.

Commission

Rémunération attribuée à l'intermédiaire d'assurances, apporteur d'affaires ou gestionnaire.
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