L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Assurance temporaire en cas de décès

Assurance garantissant le paiement d'un capital ou d'une rente en cas de décès de l'assuré à condition que le décès survienne avant une date déterminée au contrat. Si l'assuré survit jusqu'à cette date, aucune prestation n'est due par l'assureur et les primes lui sont acquises.

Assurances de personnes

Assurances garantissant les risques dont la survenance dépend de la survie ou du décès de l’assuré ainsi que la capitalisation, la maternité et les assurances contre la maladie, l’incapacité et l’invalidité.

Assuré

Personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l’assurance.

Assuré

Toute personne rattachée d’office à un régime d’assurance maladie obligatoire de base et qui verse une cotisation salariale fixée par les textes.

Assureur

Entreprise agréée pour effectuer des opérations d'assurances.

Attestation d'assurance

Certificat délivré par l'assureur, constatant l'existence de l’assurance.

Avance

Prêt, accordé par l’assureur au souscripteur, garanti par le montant de la provision mathématique du contrat d’assurance sur la vie.

Avenant

Accord additionnel entre l’assureur et l’assuré modifiant ou complétant une police d'assurance dont il fait partie intégrante.

Ayant droit

Personne rattachée à un assuré ou adhérent chef de famille et qui bénéficie de l'accès aux prestations garanties par l’AMO ou la mutuelle.

Ayants cause

Conjoints et orphelins bénéficiant d’une pension de réversion suite au décès d’un affilié en activité ou d’un retraité.
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