L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Pension d’invalidité

Allocation servie aux affiliés victimes d’une invalidité entraînant une incapacité définitive ou temporaire d’exercer leurs fonctions. La pension d’invalidité peut être une rente temporaire ou permanente.

Perte actuarielle

Un écart qui a pour effet de porter la dette actuarielle à un niveau supérieur à celui résultant de l’évaluation est appelé perte actuarielle.

Prestations garanties

Prestations assurées par le régime sous réserve de remplir les conditions nécessaires pour en bénéficier.

Prévoyance

Ensemble des garanties mises en place contre les risques résultant de la maladie, de l'accident, de la maternité ou du décès. Issues obligatoirement d'une négociation ou d'un accord collectif, ces garanties de prévoyance s'adressent à des professionnels, de façon obligatoire ou facultative.

Protection sociale

Ensemble des régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques de l’existence: maladie, maternité, accident, retraite, chômage…

Régime à cotisations définies

Système géré en répartition ou en capitalisation où le niveau de la prestation à servir est fonction des cotisations versées.

Régime à prestations définies

Système géré en répartition ou en capitalisation où le montant de la prestation est défini à l'avance indépendamment du niveau des cotisations versées. Les droits de retraite sont déterminés par référence au pourcentage du salaire de l’intéressé, multiplié par le nombre d’années d’activité professionnelles pris en compte dans la constitution du droit à pension. Le salaire de référence peut être le salaire de fin de carrière, la moyenne des dernières années, le salaire moyen de toute la carrière.

Régime complémentaire

Régime de retraite obligatoire ou facultatif qui vient en complément d’un régime de base obligatoire.

Régime de base

Dans les systèmes de retraite, le régime de base constitue le premier niveau de retraite obligatoire.

Régime de retraite

Ensemble de règles communes (niveau de cotisations, calcul de la pension, conditions de départ à la retraite …) destinées à une catégorie précise de personnes. Ces règles fixent les conditions et les critères selon lesquels la pension de retraite est attribuée.
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