L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Contributions patronales

Sommes supportées par les employeurs dans le cadre de leur adhésion à un régime de retraite pour la constitution des droits à la retraite de leurs employés.

Cotisations salariales

Sommes prélevées par l’employeur adhérant au régime de retraite sur les rémunérations servies aux employés. Ces cotisations sont destinées à l’acquisition des droits et au financement du régime. La cotisation salariale est exprimée soit en pourcentage de la rémunération, soit sous forme de forfait et ce, en fonction de la nature du régime (régime obligatoire ou facultatif…).

Dette actuarielle

Engagement du régime de retraite correspondant à la valeur actualisée du montant des pensions à servir en contrepartie des droits acquis par ses affiliés au cours des exercices antérieurs à la date d’évaluation de cet engagement.

Filiation

Lien juridique entre ascendants et descendants.

Forclusion

C’est l’extinction de la possibilité d’agir pour une personne qui n'a pas accompli des formalités requises dans les délais prévus par la loi.

Gain actuariel

Un écart qui a pour effet de porter la dette actuarielle à un niveau inférieur à celui résultant de l’évaluation est appelé gain actuariel.

Incapacité permanente

C’est la réduction de façon permanente et définitive, totale ou partielle, de certaines des fonctions : physiques psychosensorielles et/ou intellectuelles de la personne. Le taux d’incapacité doit être reconnu médicalement à la date de consolidation de l’état, en comparant l’état de santé de la personne avant et après l’accident.

Incapacité temporaire

Etat d'une personne qui, en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ne peut plus exercer d'activité professionnelle pendant une période donnée. Cette incapacité peut être : une incapacité temporaire partielle ou une incapacité temporaire totale (ITT).

Pension de retraite

Allocation servie régulièrement à l’affilié par le régime de retraite suite à la liquidation de ses droits consécutive à la cessation d’activité pour limite d’âge ou départ anticipé à la retraite et à ses ayants cause en cas de son décès.

Pension de réversion

Pension servie aux ayants cause suite au décès de l’affilié actif ou du retraité titulaire d’une pension de retraite.
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