L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Adhérent

Organisme employeur adhérant au régime de retraite pour le compte de ses employés. L’engagement de l’employeur porte sur le prélèvement des cotisations salariales sur les rémunérations servies aux employés et sur le règlement des contributions patronales à la caisse de retraite.

Affilié

Employé affilié au régime de retraite suite à l’adhésion de son employeur. L’affilié paye la cotisation salariale et bénéficie, ainsi que ses ayants droit, des prestations garanties par le régime de retraite (pension vieillesse, pensions d’ayants cause ou survivants, allocations familiales…).

Âge légal

Âge légal à partir duquel vous pouvez demander votre retraite.  Des départs avant cet âge (appelés « départs anticipés ») sont toutefois possibles, sous certaines conditions.

Allocations familiales

Ce sont des indemnités versées par les régimes de retraite aux titulaires de pension au titre des enfants à leur charge et aux salariés (Caisse Nationale de Sécurité Sociale). 

Assiette

Assiette servant de base de calcul de cotisation ou le salaire de référence servant de base de calcul des pensions.

Ayants cause

Conjoints et orphelins bénéficiant d’une pension de réversion suite au décès d’un affilié en activité ou d’un retraité.

Barème d’abattement

Appelé aussi barème d’anticipation. C’est un ensemble de coefficients de minoration de pension appliqués en cas de départ à la retraite avant l’âge légal prévu par la réglementation du régime.

Bilan actuariel

Etat faisant ressortir les engagements passés et futurs du régime de retraite à une année donnée et ses ressources disponibles et futures ce qui permet de dégager soit un excédant soit un déficit actuariel au titre de l’année considérée.

Caisse de retraite

Organisme chargé de la gestion d’un ou de plusieurs régimes de retraite. La caisse de retraite met en application l’ensemble des règles édictées et des dispositions réglementaires et législatives afférentes au régime géré. Elle reçoit les adhésions des employeurs, les affiliations des participants (affiliés), les contributions patronales et les cotisations salariales. Elle sert en retour les prestations aux bénéficiaires (retraités et ayants droit). Elle est chargée également de la gestion financière des fonds et réserves du régime de retraite.

Capitalisation et fonds de pension

Système de retraite où les cotisations et les contributions versées par les affiliés et leurs employeurs, inscrites dans des livrets individuels, sont investies dans le marché financier et revalorisées chaque année. L’affilié cotisant acquiert des droits de retraite gagés sur les provisions constituées et sur la politique de placement suivie par le gestionnaire du régime.
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