L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Sous-assurance

Terme utilisé lorsque la somme déclarée à l'assureur est inférieure à la valeur réelle du risque assuré.

Souscripteur ou contractant

Personne morale ou physique qui contracte une assurance pour son propre compte ou pour le compte d'autrui et qui de ce fait, s'engage envers l'assureur pour le paiement de la prime. Pour le contrat d’assurance Takaful, on entend par souscripteur ou contractant, le participant.

Subrogation légale

Substitution de l'assureur dans les droits et actions de l'assuré en contrepartie du paiement de l'indemnité.

Surprime

Majoration de la prime d'assurance à la suite d'une aggravation du risque assuré.

Tacite reconduction

Renouvellement automatique du contrat d'assurance au terme de chaque période de garantie.

Taux de prime

Proportion de la prime d'assurance par rapport au capital assuré.

Traité de nomination d'un agent d'assurances 

Document qui spécifie l'étendue et la nature des opérations que l’agent effectue pour le compte de la ou des entreprise(s) d'assurances et de réassurance.

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