L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Forclusion

Perte du droit d'exercer un recours.

Franchise

Somme qui, dans le règlement d'un sinistre, reste toujours à la charge de l'assuré.

Indemnité d’assurance

Somme versée par l'assureur conformément aux dispositions du contrat en réparation du préjudice subi par l'assuré ou la victime.

Intermédiaire d’assurances 

Toute personne agréée par l’Autorité, en qualité d'agent d'assurances, personne physique ou morale, ou en qualité de société de courtage.

L’Autorité

Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale instituée par la loi n° 64-12 portant création de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

Note de couverture

Document concrétisant l'engagement de l'assureur et de l'assuré et prouvant l'existence d'un accord en attendant l'établissement de la police d’assurance.

Notice d'information 

Préalablement à la souscription du contrat, l'assureur remet à l'assuré une notice d'information  qui décrit notamment les garanties assorties des exclusions, le prix y afférent et les obligations de l'assuré. 

Police d'assurance

Document matérialisant le contrat d'assurance. Il indique les conditions générales et particulières.

Préavis de résiliation

Délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d'assurance.

Prime

Somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur. Pour l’assurance Takaful, on entend par prime, la contribution du participant.
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