L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Capital assuré

Valeur déclarée au contrat et constituant la limite de l'engagement de l'assureur.

Commission

Rémunération attribuée à l'intermédiaire d'assurances, apporteur d'affaires ou gestionnaire.

Commission de discipline

La commission de discipline instituée par l’article 23 du titre premier de la loi n°64-12.

Commission de régulation

La commission de régulation instituée par l’article 27 du titre premier de la loi n°64-12.

Conditions d'assurance

Ensemble des clauses constituant les bases de l'accord intervenu entre le souscripteur et l'assureur.

Contrat d'assurance

Convention passée entre l'assureur et le souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements réciproques.

Contrat d'assurance sur la vie

Contrat par lequel, en contrepartie de versements uniques ou périodiques, l'assureur garantit des prestations dont l'exécution dépend de la survie ou du décès de l'assuré.

Contrat de capitalisation

Contrat d'assurance où la probabilité de décès ou de survie n'intervient pas dans la détermination de la prestation en ce sens qu'en échange de primes uniques ou périodiques, le bénéficiaire perçoit le capital constitué par les versements effectués, augmentés des intérêts et des participations aux bénéfices.

Contre-assurance

Garantie consistant à rembourser les primes nettes, augmentées éventuellement des intérêts, au décès de l’assuré avant l’échéance d’un contrat souscrit en cas de vie.

Cotisation d'assurance

Somme, correspondant à la prime, due par l'assuré en contrepartie d'un contrat d'assurance souscrit auprès des sociétés d'assurances mutuelles.
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