L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).
Tacite reconduction
Renouvellement automatique du contrat d'assurance au terme de chaque période de garantie.
Taux de prime
Proportion de la prime d'assurance par rapport au capital assuré.
Traité de nomination d'un agent d'assurances
Document qui spécifie l'étendue et la nature des opérations que l’agent effectue pour le compte de la ou des entreprise(s) d'assurances et de réassurance.