L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Sinistre

Survenance de l’événement prévu par le contrat d’assurance.

Société de courtage 

Société qui représente ses clients auprès des entreprises d'assurances et de réassurance en ce qui concerne le placement des risques. Toutefois, cette représentation est censée s'opérer également pour le compte de l'entreprise d'assurances et de réassurance dans l'hypothèse où celle-ci autorise la société de courtage à encaisser les primes à son profit.  Dans ce cas, l'encaissement de la prime par la société de courtage est libératoire pour le client qu'elle représente.

Sous-assurance

Terme utilisé lorsque la somme déclarée à l'assureur est inférieure à la valeur réelle du risque assuré.

Souscripteur ou contractant

Personne morale ou physique qui contracte une assurance pour son propre compte ou pour le compte d'autrui et qui de ce fait, s'engage envers l'assureur pour le paiement de la prime. Pour le contrat d’assurance Takaful, on entend par souscripteur ou contractant, le participant.

Subrogation légale

Substitution de l'assureur dans les droits et actions de l'assuré en contrepartie du paiement de l'indemnité.

Surprime

Majoration de la prime d'assurance à la suite d'une aggravation du risque assuré.
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