L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Pension de retraite

Allocation servie régulièrement à l’affilié par le régime de retraite suite à la liquidation de ses droits consécutive à la cessation d’activité pour limite d’âge ou départ anticipé à la retraite et à ses ayants cause en cas de son décès.

Pension de réversion

Pension servie aux ayants cause suite au décès de l’affilié actif ou du retraité titulaire d’une pension de retraite.

Pension d’invalidité

Allocation servie aux affiliés victimes d’une invalidité entraînant une incapacité définitive ou temporaire d’exercer leurs fonctions. La pension d’invalidité peut être une rente temporaire ou permanente.

Perte actuarielle

Un écart qui a pour effet de porter la dette actuarielle à un niveau supérieur à celui résultant de l’évaluation est appelé perte actuarielle.

Prestations garanties

Prestations assurées par le régime sous réserve de remplir les conditions nécessaires pour en bénéficier.

Prévoyance

Ensemble des garanties mises en place contre les risques résultant de la maladie, de l'accident, de la maternité ou du décès. Issues obligatoirement d'une négociation ou d'un accord collectif, ces garanties de prévoyance s'adressent à des professionnels, de façon obligatoire ou facultative.

Protection sociale

Ensemble des régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques de l’existence: maladie, maternité, accident, retraite, chômage…
Haut
Appuyez sur Entrée pour rechercher ou sur ÉCHAP pour fermer