L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Note de couverture

Document concrétisant l'engagement de l'assureur et de l'assuré et prouvant l'existence d'un accord en attendant l'établissement de la police d’assurance.

Notice d'information 

Préalablement à la souscription du contrat, l'assureur remet à l'assuré une notice d'information  qui décrit notamment les garanties assorties des exclusions, le prix y afférent et les obligations de l'assuré. 

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