L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

L’Autorité

Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale instituée par la loi n° 64-12 portant création de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
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