L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Incapacité permanente

C’est la réduction de façon permanente et définitive, totale ou partielle, de certaines des fonctions : physiques psychosensorielles et/ou intellectuelles de la personne. Le taux d’incapacité doit être reconnu médicalement à la date de consolidation de l’état, en comparant l’état de santé de la personne avant et après l’accident.

Incapacité temporaire

Etat d'une personne qui, en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ne peut plus exercer d'activité professionnelle pendant une période donnée. Cette incapacité peut être : une incapacité temporaire partielle ou une incapacité temporaire totale (ITT).
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