L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Filiation

Lien juridique entre ascendants et descendants.

Forclusion

C’est l’extinction de la possibilité d’agir pour une personne qui n'a pas accompli des formalités requises dans les délais prévus par la loi.
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