L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Echéance de prime

Date à laquelle est exigible le paiement d'une prime.

Echéance du contrat

Date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance.

Effet du contrat

Date à partir de laquelle le risque est pris en charge par l'assureur.

Engagement

Montant de la garantie accordée par l'assureur en vertu du contrat d’assurance.

Evénement

Toute circonstance susceptible de provoquer ou ayant provoqué un sinistre.

Evènement catastrophique

Evènement catastrophique tel que défini en vertu de l’article 3 de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques.

Exclusion

Evénement ou état d’une personne non couvert, étant exclu de la garantie.

Exonération du ticket modérateur

Possibilité pour l'assuré/adhérent de ne pas payer la part restant à sa charge car celle-ci est prise en charge par l’AMO dans certaines situations (affections graves et/ou chroniques, interventions chirurgicales) où le régime AMO couvre la totalité des frais de soins.
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