L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Exonération du ticket modérateur

Possibilité pour l'assuré/adhérent de ne pas payer la part restant à sa charge car celle-ci est prise en charge par l’AMO dans certaines situations (affections graves et/ou chroniques, interventions chirurgicales) où le régime AMO couvre la totalité des frais de soins.
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