L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Contrat d'assurance sur la vie

Contrat par lequel, en contrepartie de versements uniques ou périodiques, l'assureur garantit des prestations dont l'exécution dépend de la survie ou du décès de l'assuré.

Contrat de capitalisation

Contrat d'assurance où la probabilité de décès ou de survie n'intervient pas dans la détermination de la prestation en ce sens qu'en échange de primes uniques ou périodiques, le bénéficiaire perçoit le capital constitué par les versements effectués, augmentés des intérêts et des participations aux bénéfices.

Contre-assurance

Garantie consistant à rembourser les primes nettes, augmentées éventuellement des intérêts, au décès de l’assuré avant l’échéance d’un contrat souscrit en cas de vie.

Contributions patronales

Sommes supportées par les employeurs dans le cadre de leur adhésion à un régime de retraite pour la constitution des droits à la retraite de leurs employés.

Convention de délégation CNOPS-Mutuelles

C’est une convention de délégation de gestion des dossiers de soins ambulatoires par la CNOPS aux mutuelles. Elle a pour objectif l’amélioration de la qualité des services rendus aux assurés dans le cadre de la mutualisation des moyens humains et matériels de la CNOPS et des mutuelles.

Cotisation

Somme payée par l'adhérent ou l’assuré en contrepartie du risque pris en charge par la société mutualiste ou l’organisme gestionnaire de l’AMO.

Cotisation d'assurance

Somme, correspondant à la prime, due par l'assuré en contrepartie d'un contrat d'assurance souscrit auprès des sociétés d'assurances mutuelles.

Cotisations salariales

Sommes prélevées par l’employeur adhérant au régime de retraite sur les rémunérations servies aux employés. Ces cotisations sont destinées à l’acquisition des droits et au financement du régime. La cotisation salariale est exprimée soit en pourcentage de la rémunération, soit sous forme de forfait et ce, en fonction de la nature du régime (régime obligatoire ou facultatif…).
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