L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Caisse de retraite

Organisme chargé de la gestion d’un ou de plusieurs régimes de retraite. La caisse de retraite met en application l’ensemble des règles édictées et des dispositions réglementaires et législatives afférentes au régime géré. Elle reçoit les adhésions des employeurs, les affiliations des participants (affiliés), les contributions patronales et les cotisations salariales. Elle sert en retour les prestations aux bénéficiaires (retraités et ayants droit). Elle est chargée également de la gestion financière des fonds et réserves du régime de retraite.

Capitalisation et fonds de pension

Système de retraite où les cotisations et les contributions versées par les affiliés et leurs employeurs, inscrites dans des livrets individuels, sont investies dans le marché financier et revalorisées chaque année. L’affilié cotisant acquiert des droits de retraite gagés sur les provisions constituées et sur la politique de placement suivie par le gestionnaire du régime.

Contributions patronales

Sommes supportées par les employeurs dans le cadre de leur adhésion à un régime de retraite pour la constitution des droits à la retraite de leurs employés.

Cotisations salariales

Sommes prélevées par l’employeur adhérant au régime de retraite sur les rémunérations servies aux employés. Ces cotisations sont destinées à l’acquisition des droits et au financement du régime. La cotisation salariale est exprimée soit en pourcentage de la rémunération, soit sous forme de forfait et ce, en fonction de la nature du régime (régime obligatoire ou facultatif…).
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