L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Adhérent

Organisme employeur adhérant au régime de retraite pour le compte de ses employés. L’engagement de l’employeur porte sur le prélèvement des cotisations salariales sur les rémunérations servies aux employés et sur le règlement des contributions patronales à la caisse de retraite.

Affilié

Employé affilié au régime de retraite suite à l’adhésion de son employeur. L’affilié paye la cotisation salariale et bénéficie, ainsi que ses ayants droit, des prestations garanties par le régime de retraite (pension vieillesse, pensions d’ayants cause ou survivants, allocations familiales…).

Âge légal

Âge légal à partir duquel vous pouvez demander votre retraite.  Des départs avant cet âge (appelés « départs anticipés ») sont toutefois possibles, sous certaines conditions.

Allocations familiales

Ce sont des indemnités versées par les régimes de retraite aux titulaires de pension au titre des enfants à leur charge et aux salariés (Caisse Nationale de Sécurité Sociale). 

Assiette

Assiette servant de base de calcul de cotisation ou le salaire de référence servant de base de calcul des pensions.

Ayants cause

Conjoints et orphelins bénéficiant d’une pension de réversion suite au décès d’un affilié en activité ou d’un retraité.
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