L’ACAPS met à votre disposition un glossaire qui reprend, de manière non exhaustive, un ensemble de définitions et de précisions des principaux termes des secteurs de l’assurance, retraite, assurance maladie et mutualité.
Pour de meilleurs résultats de recherche, nous vous invitons à filtrer le glossaire selon le secteur de votre choix (assurance, retraite, AMO/Mutuelle).

Adhérent

Personne physique qui, après avoir adhéré à une société mutualiste, est assurée par celle-ci et bénéficie des prestations prévues en cas de réalisation des risques couverts par ladite société

Adhérent

Organisme employeur adhérant au régime de retraite pour le compte de ses employés. L’engagement de l’employeur porte sur le prélèvement des cotisations salariales sur les rémunérations servies aux employés et sur le règlement des contributions patronales à la caisse de retraite.

Affections de longue durée (ALD)

Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l’Assurance Maladie assure une prise en charge allant de 90% à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une quarantaine d’ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l’hypertension artérielle, l’infection à VIH, les cancers...

Affilié

Employé affilié au régime de retraite suite à l’adhésion de son employeur. L’affilié paye la cotisation salariale et bénéficie, ainsi que ses ayants droit, des prestations garanties par le régime de retraite (pension vieillesse, pensions d’ayants cause ou survivants, allocations familiales…).

Âge légal

Âge légal à partir duquel vous pouvez demander votre retraite.  Des départs avant cet âge (appelés « départs anticipés ») sont toutefois possibles, sous certaines conditions.

Agent d'assurances

Personne habilitée par une entreprise d'assurances et de réassurance dont il est le mandataire, à présenter au public les opérations prévues aux articles 159 et 160 de la loi n° 17-99 portant code des assurances. L’agent d'assurances peut représenter, au plus, deux (2) entreprises d'assurances et de réassurance à condition d'obtenir l'accord de l'entreprise avec laquelle il a souscrit le premier traité de nomination.

Allocations familiales

Ce sont des indemnités versées par les régimes de retraite aux titulaires de pension au titre des enfants à leur charge et aux salariés (Caisse Nationale de Sécurité Sociale). 

Assiette

Assiette servant de base de calcul de cotisation ou le salaire de référence servant de base de calcul des pensions.

Assurance maladie obligatoire de base (AMO)

Système de couverture médicale fondé sur les principes et les techniques de l’assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l’armée de libération et des étudiants.

Assurance Takaful

Opération d’assurance réalisée en conformité avec les avis conformes du Conseil supérieur des Ouléma prévu au Dahir n° 1-03-300 du 2 Rabii I 1425 (22 Avril 2004) portant réorganisation des Conseils des Ouléma, tel qu’il a été complété ayant pour objet la couverture des risques prévus au contrat d’assurance Takaful par un compte d’assurance Takaful géré, moyennant une rémunération de gestion, par une entreprise d’assurance et de réassurance agréée pour pratiquer les opérations d’assurances Takaful. Les opérations d’assurances Takaful et l’activité de gestion du compte d’assurance Takaful par une entreprise d’assurances et de réassurance ne peuvent, en aucun cas, donner lieu ni à la perception ni au versement d’intérêt.

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