Mise en place d’un dispositif de gouvernance des données pour le compte de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale AO N°10.2021.ACAPS.ETU Nom * Prénom * Email * Raison sociale * Téléphone Addresse Ville Condition * En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande et de la relation qui peut en découler. Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles en envoyant le formulaire rempli et signé avec une copie de votre pièce d’identité à l’adresse électronique dpo@acaps.ma ou en adressant un courrier physique à l’ACAPS à l’adresse : Avenue Al Araar, Hay Riad, 10000, Rabat. Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n° D-PO-113/2020
