Réglementation Retraite

Le cadre réglementaire du secteur de la retraite au Maroc est caractérisé par l’existence d’une réglementation spécifique à chacun des régimes.

CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES :
RÉGIME DES PENSIONS CIVILES :
  • Loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles ;
  • Loi n° 72-14 promulguée par le dahir n° 1.16.110 du 16 kaâda 1437 (20 août 2016) fixant la limite d’âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles.
RÉGIME DE PENSIONS MILITAIRES : 
  • Loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires;
  • Loi n° 015.71 fixant les limites d’âge des officiers des Forces Armées Royales, affiliés au régime des pensions militaires;
  • Dahir portant loi n° 1.74.92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d’encadrement et de rang des Forces Auxiliaires au régime des pensions militaires ;
  • Dahir portant loi n° 1.74.93 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) fixant les limites d’âge des personnels d’encadrement et de rang des Forces Auxiliaires affiliés au régime de pensions militaires.
RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE (CNSS) :
RÉGIME COLLECTIF D’ALLOCATION DE RETRAITE – RCAR :
CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET D’ASSURANCE – CNRA :
  • Dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) portant création de la caisse nationale de retraite et d’assurance.
COORDINATION DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE SOCIALE :