Réglementation Mutualité/AMO

MUTUALITÉ :
  • Dahir n°1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité ;
  • Décret royal n°249-66 du 20 safar 1386 (18 juin 1966) fixant la composition et les attributions du conseil supérieur de la mutualité ;
  • Arrêté conjoint du ministre de travail et des affaires sociales et du ministre des finances n°359-67 du 29 mai 1967 portant établissement des statuts types des sociétés mutualistes ;
  • Arrêté conjoint du Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Développement Sociale et de la Solidarité et du Ministre de l’Economie et des Finances et de la Privatisation et du Tourisme n° 1438.01 du 10 joumada I 1422 (31 juillet 2001) relatif aux états statistiques et financiers exigibles des sociétés mutualistes ;
  • Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1215-07 du 11 joumada II 1428 (27 juin 2007) relatif au plan comptable des sociétés mutualistes.
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE :
  • Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) ;
  • Décret n° 2-05-733 11 joumada II (18 juillet 2005) pris pour l’application de la loi n° 65.00  portant code de la couverture médicale de base ;
  • Décret n° 2-05-740 du 11 joumada II (18 juillet 2005) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 65.00 portant code de la couverture médicale de base relatif à l’organisation financière de l’assurance maladie obligatoire de base ;
  • Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2290-05 du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire de base ;
  • Arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°2291-05 du 12 choual 1426 (15 novembre 2005) pris pour l’application des dispositions relatives à l’organisation financière de l’assurance maladie obligatoire de base.