Réglementation Assurances

Un ensemble de textes réglementaires encadrent les activités d’assurance et de réassurance. Les textes ci-dessous constituent l’arsenal juridique et réglementaire de ce secteur :

Ces trois derniers arrêtés sont pris en application de l’article 248 du Code des Assurances.

  • Circulaire n°DAPS/EA/13/21 du 3 septembre 2013 modifiant et complétant la circulaire n°DAPS/EA/11/16 du 4 juillet 2011 Relative à l’application par le Secteur des Assurances des dispositions de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le Blanchiment de Capitaux.