Rapports et études

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale publie régulièrement un ensemble de documents dédiés au grand public et aux professionnels. Vous pouvez également contacter directement l’ACAPS afin de disposer d’informations supplémentaires. Email : contact@acaps.ma


Secteur des assurances : statistiques du 1er semestre 2018


Rapport sur la stabilité financière 2017


Situation liminaire du secteur des assurances au 31.12.2017 


Décision du Président de l’ACAPS n°P/EA/2.18 du 12 mars 2018 fixant la liste des entreprises d’assurances et de réassurance autorisées à communiquer les informations visées à l’article premier du Décret-loi n°2-18-117 du 23 février 2018 édictant des dispositions transitoires relatives à l’échange automatique d’informations à des fins fiscales.


Etude sectorielle sur la Bancassurance

 

Guide « Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme »


Guide de l’assuré


Rapports d’activité  2016

 

Rapport d’activité des entreprises d’assurances et de réassurance – 2016

 

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc 


Répartition des primes émises du secteur de l’assurance au Maroc ( Exercice 2016)

 

Feuille de route du secteur financier pour sa contribution au développement durable 


Rapports d’activité des Entreprises d’Assurance et de Réassurance (2011-2015)


Rapports de la stabilité financière :


Etude sectorielle sur la Bancassurance

 

Règlement Intérieur du Conseil de l’Autorité