Rapports et études

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale publie régulièrement un ensemble de documents dédiés au grand public et aux professionnels. Vous pouvez également contacter directement l’ACAPS afin de disposer d’informations supplémentaires. Email : contact@acaps.ma

Décision du Président de l’ACAPS n°P/EA/2.18 du 12 mars 2018 fixant la liste des entreprises d’assurances et de réassurance autorisées à communiquer les informations visées à l’article premier du Décret-loi n°2-18-117 du 23 février 2018 édictant des dispositions transitoires relatives à l’échange automatique d’informations à des fins fiscales.

Etude sectorielle sur la Bancassurance

Guide « Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme »

Guide de l’assuré

Rapports d’activité  2016

Rapport d’activité des entreprises d’assurances et de réassurance – 2016

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc 

Répartition des primes émises du secteur de l’assurance au Maroc ( Exercice 2016)

Feuille de route du secteur financier pour sa contribution au développement durable 

Rapports d’activité des Entreprises d’Assurance et de Réassurance (2011-2015)

Rapports de la stabilité financière :

Etude sectorielle sur la Bancassurance

Règlement Intérieur du Conseil de l’Autorité