Attributions
Le Conseil arrête la politique générale de l’Autorité et délibère sur les principales orientations stratégiques, organisationnelles et financières de l’ACAPS.
Parmi les attributions confiées au Conseil, le pouvoir décisionnaire quant à l’octroi d’agrément des entreprises d’assurances et de réassurance et à l’approbation des statuts des organismes de retraite.
Le Conseil prend également des décisions de sanction en cas de non-respect ou de manquement aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements soumis au contrôle de l’ACAPS.
Composition du Conseil
Le Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale gère et dirige l’Autorité. A cet effet, Il prépare, organise et dirige les travaux du Conseil dont il fixe l'ordre du jour. Le Président veille au bon fonctionnement de l’Autorité et à la bonne exécution des décisions prises par le Conseil.
Il prend les circulaires nécessaires à l’exercice des missions de l’Autorité après avis de la commission de régulation et prend toutes les décisions de sanction dans la limite de ses prérogatives.
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Photo du Président de l’Autorité
